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Subvention de l'etat sur l'achat d'un vélo électrique

Comment marche la subvention de l’Etat sur les vélos et trottinettes électriques ?

18 août 2017

Mise à jour de l'article le 8 janvier 2018 : les règles ont changé veuillez consulter cet article de blog détaillant le nouveau process de subvention pour les vélos et trottinettes électriques.

 

Une subvention substantielle existe aujourd’hui pour l’achat de vélos et trottinettes électriques.

Cette aide peut monter jusqu’à 200€ pour l’achat d’un produit neuf, soit 20% du prix d’acquisition. Non négligeable ! La demande de subvention doit se réaliser dans les 6 mois de la date d’achat du vélo électrique accompagnée de pièces justificatives nécessaires.

La subvention de l’Etat suit néanmoins des règles spécifiques expliquées dans le décret n° 2017-196 du 16 février 2017. Il est important de bien lire ce texte afin de voir si le produit que vous désirez vous procurer est éligible au bonus écologique. Mais pour vous simplifier la vie, nous avons résumé ici le fonctionnement de ce décret.

Quels véhicules électriques bénéficient de la subvention de l’Etat ?

Les véhicules subventionnés doivent répondre à plusieurs critères pour pouvoir bénéficier du bonus écologique de l’Etat.

  • La batterie doit être au lithium et non au plomb
  • La puissance maximale doit être de 3000 W
  • Le véhicule peut être à 2 ou 3 roues
  • Le quadricycle à moteur électrique est également inclus

La subvention se réalise sur le site web de l’Agence de Service et de Paiement. Un formulaire doit être rempli et soumis sur ce site. Le fonctionnement de l’aide est détaillé sur cette page de l’Agence de Service et de Paiement

Les catégories de produits subventionnés par l’Etat

La lecture du décret peut s’avérer compliqué surtout lorsque l’on désire faire subventionner des produits qui ne rentrent pas tout à fait dans les catégories citées par le texte.

Les vélos électriques

  • La vitesse maximum doit être de 25 km/h
  • Le vélo doit être muni de freinage indépendant
  • Le vélo doit disposer d'éclairage et klaxon

La liste exhaustive de ces règles est présente sur le site de la DGCCRF. Les critères sont plutôt classiques donc pas de souci pour la plupart des vélos. Un bon moyen de savoir si le vélo est éligible : il doit remplir la norme NF EN 15194, comme le sont tous nos vélos électriques !

Les trottinettes électriques

Toutes les trottinettes ne bénéficient pas de la subvention de l’Etat. La trottinette doit disposer d’une selle, de rétroviseurs et d’autres éléments de sécurité comme par exemple le klaxon ou les clignotants. La subvention s’applique ainsi uniquement aux trottinettes homologuées disposant d’un certificat d’immatriculation pour la route. Dit autrement, la trottinette doit être homologuée L1E.

Cette homologation implique la souscription d’une assurance, une immatriculation et le port de casque obligatoire pour rouler sur la route. Les mêmes règles qu’un scooter ou mobylette s’appliquent donc ici !

Les e-scooters électriques

La même logique s’applique aux scooters électriques ou e-scooters pour recevoir la subvention de l’Etat. Seuls les e-scooters homologués L1E pourront bénéficier de la subvention de l’Etat. Il sera également nécessaire d’avoir une assurance pour rouler sur la route.

 

Ce qui n’est pas inclus dans la subvention de l’Etat : tous les véhicules qui ne répondent aux règles strictes mises en avant par le décret, à savoir :

  • Les hoverboards
  • Les trottinettes sans selle
  • Les trottinettes non homologuées
  • Les vélos ne répondant pas à la norme EN15194
  • Les gyropodes
  • Les skates électriques
  • Les rollers électriques
  • Les quads électriques non homologués
  • etc

 

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