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La nouvelle subvention d"Etat pour l'acquisition d'un vélo électrique : ce qui change

04 janvier 2018

La subvention d'Etat pour acheter un vélo électrique prend fin le 31 janvier 2018.

Cette subvention mise en place en février 2017 a aidé près de 250 000 personnes à faire l'acquisition d'un vélo électrique. Comme nous l'expliquions dans cet article dédié au fonctionnement de la subvention aux VAE, le bonus est toujours possible jusqu'au 31 janvier 2018. En effet jusqu'à cette date vous pourrez vous faire rembourser 20% du prix d'achat du vélo, avec un plafond fixé à 200€.

Les conditions pour obtenir la subvention VAE jusqu'au 31 janvier 2018

  • la vitesse doit être inférieure à 25 km/h
  • le vélo doit être équipé de freinage indépendant
  • le vélo doit avoir un klaxon et des lumières
  • le vélo doit respecter la norme NF EN15194

Cela tombe bien car tous les vélos électriques en vente sur le site Smart'R respectent cette norme et sont donc toujours éligibles au bonus écologique !

Que se passe-t-il après le 31 janvier 2018 sur la subvention d'Etat VAE?

Le nouveau décret a été passé le 31 décembre 2017 et est donc tout frais ! Il sera opérationnel dès le 1er février 2018.

Les règles d'obtentation de la subvention pour les vélos électriques sont désormais les suivantes :

  • la subvention est attribuée aux ménages non imposables - alors qu'aucune restriction de ce type n'existait dans la loi précédente
  • il est nécessaire que l'agglomération où est localisé l'acheteur ait également mis en place une aide de ce type
  • les règles d'éligibilité du vélo restent les mêmes que celles citées précédemment

Le décret officiel de la subvention de l'Etat issu du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire est disponible en pdf sur le lien ci dessous.

 

Vous l'aurez compris, la nouvelle procédure pousse petit à petit à un désengagement de l'Etat au profit des collectivités locales. On peut aussi se poser des questions sur la pertinence de la cible choisie par l'Etat : les particuliers non imposables. En effet, le prix d'un vélo électrique est un budget conséquent et cette cible reste peu représentative de la typologie actuelle des acquéreurs de VAE : les dépenses des foyers non imposables sont logiquement orientées vers d'autres priorités.

Néanmoins, si vous ne répondez pas aux deux critères de ce nouveau décret, il est encore temps d'acquérir un vélo électrique avant le 31 janvier 2018 pour bénéficier de décret 2017 !

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